E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Article 8 Versions de la disposition

2017-09-20

8. (Abrogé).

A.M. 88-10-13, a. 8; A.M. 2005-10-06, a. 5; A.M. 2008-07-17, a. 5; A.M. 2017, a. 7.

2017-02-11

8. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 99 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.

Cette rémunération est de 196 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.

A.M. 88-10-13, a. 8; A.M. 2005-10-06, a. 5; A.M. 2008-07-17, a. 5.

2016-01-01

8. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 97 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.

Cette rémunération est de 193 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.

A.M. 88-10-13, a. 8; A.M. 2005-10-06, a. 5; A.M. 2008-07-17, a. 5.

2015-01-01

8. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 96 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.

Cette rémunération est de 190 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.

A.M. 88-10-13, a. 8; A.M. 2005-10-06, a. 5; A.M. 2008-07-17, a. 5.

2014-01-01

8. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 95 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.

Cette rémunération est de 188 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.

A.M. 88-10-13, a. 8; A.M. 2005-10-06, a. 5; A.M. 2008-07-17, a. 5.

2013-01-19

8. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 94 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.

Cette rémunération est de 187 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.

A.M. 88-10-13, a. 8; A.M. 2005-10-06, a. 5; A.M. 2008-07-17, a. 5.

2012-09-01

8. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 92 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.

Cette rémunération est de 183 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.

A.M. 88-10-13, a. 8; A.M. 2005-10-06, a. 5; A.M. 2008-07-17, a. 5.